J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07392

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Arrêtés du 14 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870146A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
Désignation de l'engin : machine poussée de marquage urbain ;
Marque et type : Euroliners type Trassar 7 P ;
Marque et type du moteur : Lombardini type IM 250 ;
Puissance et régime nominaux : 4,40 kW à 3 000 tours par minute.